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PréambuleLes présentes conditions générales de vente visent à définir les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de MOSTYK STUDIO®. Elles sont systématiquement accessibles à l'Acheteur au moment de l'enregistrement de sa commande sur ce site. L'achat de produits sur le site marchand de MOSTYK STUDIO® est exclusivement réservé aux personnes physiques majeures et à un usage non professionnel. Le fait de passer commande implique votre adhésion entière et sans réserve à ces conditions générales de vente à l'exclusion de tous autres documents tels que prospectus, catalogues, émis par MOSTYK STUDIO® et qui n'ont qu'une valeur indicative.Editeur du SiteMOSTYK STUDIO® SAS58 chemin de rozet 33360 lignan de bordeaux FRANCE Capital Social : 5000 € n° RCS Bordeaux : 512 992 272 code NAF : 5811Z Hébergeur : OVH Service Clientèle :Pour toute demande d'information ou de conseil, notre service clientèle est à votre dispositionCourrier :MOSTYK STUDIO 58 chemin de rozet 33360 lignan de bordeaux FRANCE E mail : contact@mostyk-studio.com Tél : 00.335.56.21.99.32 du lundi au vendredi de 9 h30 à 13h et de 14h à 18 h Fax : 00.335. 56.21.99.32 CommandesLes commandes s'effectuent à partir du catalogue en ligne disponible sur le site www.mostyk-studio.comElles ne peuvent être enregistrées sur le site que si vous vous êtes clairement identifié par l'entrée d'un e-mail valide et de votre mot de passe qui vous est strictement personnels. Sur le site www.mostyk-studio.com le processus de validation de commande par saisies successives de données vous permet de consulter de détail de votre commande et de la modifier avant le récapitulatif final. En cliquant sur le bouton " confirmer ", vous confirmerez votre commande et aurez la possibilité d'imprimer votre bon de commande. Dès validation de votre commande, MOSTYK STUDIO® vous communiquera par courrier électronique une confirmation de la commande enregistrée comprenant notamment le détail des produits, le montant TTC, les frais de livraison. Les commandes passées par l'intermédiaire du présent site web engagent l'Acheteur dès l'expédition de sa commande et encaissement par MOSTYK STUDIO® de l'intégralité du prix. Lors de l'expédition de votre colis, un courrier électronique vous sera adressé contenant un lien vous permettant de suivre en temps réel l'acheminement de votre colis. En cas d'erreur dans la fourniture des renseignements et notamment concernant la fiche d'identification, MOSTYK STUDIO® ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité de livrer le produit ou du retard de livraison. MOSTYK STUDIO® se réserve le droit de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à un problème d'approvisionnement de produits, un problème concernant la commande reçue, ou un problème prévisible concernant la livraison à effectuer, ou d'annuler ou suspendre toute commande d'un Acheteur avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Dans ce cas, un courrier électronique sera adressé à l'Acheteur, dans les 3 jours suivant sa commande, pour l'en informer, sans que la responsabilité de MOSTYK STUDIO® puisse être engagée à ce titre. PrixLes prix figurant dans le catalogue sont détaillés en € toutes taxes comprises, hors participation aux frais d'expédition.Les produits demeurent l'entière propriété de MOSTYK STUDIO® jusqu'au complet encaissement du prix. LivraisonMOSTYK STUDIO® a choisi l'offre Colissimo suivi de La Poste pour la livraison de vos colis. La livraison est effectuée soit par la remise directe du produit à l'acquéreur, soit par simple avis de mise à disposition.Un bon de livraison et votre facture vous seront communiqués par email. Les délais indiqués sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement et de livraison. Les produits sont normalement livrés en France par COLISSIMO dans un délai de 1 à 2 jours ouvrables. Les produits sont livrés à l'adresse que vous avez indiquée sur le bon de commande. En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long et vous sera communiqué. www.mostyk-studio.com se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. Seuls les produits expédiés sont alors débités. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. www.mostyk-studio.com ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement imputable au transporteur. Toutefois, en cas de retard de livraison, nous vous invitons à nous le signaler en nous envoyant un email à contact@mostyk-studio.com afin que nous puissions mener une enquête auprès du transporteur. Vous aurez alors la possibilité d'accepter une nouvelle date de livraison ou, si vous le souhaitez, d'annuler votre commande. Si vous recevez le colis après votre annulation, nous procéderons au remboursement du colis, à réception de celui-ci, complet et dans son état d'origine. En cas d'annulation de votre commande, nous vous rembourserons le prix du colis et les frais de port éventuels, au plus tard 20 jours après l'annulation. Si vous recevez le colis après votre annulation, nous procéderons au remboursement, à réception du colis, complet et dans son état d'origine. Toute commande non expédiée dans les 30 jours suivant la commande sera annulée. MOSTYK STUDIO® ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de survenance d'un évènement de force majeure. Vous serez dans cette hypothèse intégralement et automatiquement désengagé de vos obligations au titre de cette commande. Les sommes que vous auriez pu, le cas échéant, verser au titre de cette commande vous seront remboursées au plus tard 20 jours après la commande. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant MOSTYK STUDIO® de son obligation de livrer : la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents, l'impossibilité pour lui-même d'être approvisionné. MOSTYK STUDIO® informera l'Acheteur, en temps opportun, des cas et événements ci-dessus énumérés. Il sera dans cette hypothèse intégralement et automatiquement désengagé de ses obligations au titre de cette commande. Les sommes qu'il aurait pu, le cas échéant, verser au titre de cette commande lui seront remboursées au plus tard 20 jours après la commande. En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l'Acheteur est à jour de ses obligations envers MOSTYK STUDIO®, quelle qu'en soit la cause. Une participation aux frais de port et d’emballage est demandée pour toute expédition hors de France métropolitaine et à l’étranger. RéceptionMOSTYK STUDIO® décline toute responsabilité en cas de dommage survenu pendant le transport de votre colis. Si lors de la livraison, vous constatez que l'emballage de votre colis est détérioré, vous devez impérativement le refuser et prendre contact avec notre service clientèle afin de nous en informer.En cas de vice apparent ou de non-conformité des produits livrés, dûment constaté par MOSTYK STUDIO® dans les conditions prévues ci-dessous, vous pourrez en obtenir le remplacement gratuit, à l'exclusion de toute indemnité ou dommages et intérêts. Traitement des colis non distribués :- Si le colis est retourné sans avoir été ouvert (colis refusé, non réclamé, retourné sous la mention " N'habite pas à l'adresse indiquée "), nous vous remboursons le prix du colis, hors frais de livraison, par virement ou chèque bancaire, dans un délai maximum de 20 jours à compter de sa réception dans nos locaux.- Si vous avez refusé le colis car il présentait des traces d'ouverture et/ou de chocs, nous vous proposerons de vous réexpédier votre commande ou, si vous le souhaitez, de vous rembourser le prix du colis par virement ou chèque bancaire, dans un délai maximum de 20 jours à compter de la réception du colis dans nos locaux. Droit de retour- Si le produit commandé ne correspond pas à votre attente, vous disposez d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la réception des articles pour nous le retourner. Il vous suffit de remplir le formulaire « bon de retour » joint à votre commande, puis de renvoyer le produit à MOSTYK STUDIO 58 chemin de rozet 33360 lignan de bordeaux FRANCE, dans son emballage d'origine, en parfait état et accompagné du bon de retour à demander directement auprès de MOSTYK STUDIO. Tout produit retourné donnera lieu à un remboursement par chèque ou virement bancaire correspondant au prix du produit dans un délai maximum de 20 jours à compter de sa réception par nos soins ou, si vous le souhaitez, à l'émission d'un avoir. Si la totalité du colis nous est retourné, nous vous rembourserons le prix du colis et les frais de port éventuels. Les produits retournés incomplets, endommagés ou salis ne seront pas remboursés. Les frais de retour sont à votre charge.- Si vous avez reçu une commande différente de celle attendue du fait de notre responsabilité ou un article défectueux, vous disposez d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la réception des articles pour nous retourner le produit. Avant tout retour, indiquez nous dans un email à contact@mostyk-studio.com vos nom, prénom, n° de client, n° de facture et précisez si le produit reçu est défectueux ou si la commande est différente de celle attendue, de manière à ce que nous puissions prendre en charge les frais de retour. Si vous résidez en France Métropolitaine, nous vous adresserons une étiquette « Colissimo Suivi Retour » qui vous permettra de nous retourner le colis sans avancer de frais de port. Ensuite, il vous suffira de coller cette étiquette sur celle figurant sur l'emballage d'origine, puis de nous renvoyer le colis en colissimo suivi à MOSTYK STUDIO 58 chemin de rozet 33360 lignan de bordeaux FRANCE, en parfait état et accompagné du bon de retour rempli par vos soins. Pour les autres régions, il vous suffira de nous retourner le colis en colissimo suivi à MOSTYK STUDIO 58 chemin de rozet 33360 lignan de bordeaux FRANCE, dans son emballage d'origine, en parfait état et accompagné du bon de retour rempli par vos soins et du justificatif des frais de retour. Tout produit retourné donnera lieu à un remboursement par chèque ou virement bancaire correspondant au montant du produit (et des frais de retour si vous résidez hors de France Métropolitaine), dans un délai maximum de 20 jours à compter de sa réception par nos soins, ou, si vous le souhaitez, à l'émission d'un avoir. Si la totalité du colis nous est retourné, nous vous rembourserons le prix du colis et les frais de port éventuels. Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l'Acheteur. Prix, Conditions de paiement, pénalitésLes prix de nos marchandises sont fixés par le tarif en vigueur au jour de la facturation. Ils sont stipulés, en EUROS et en TTC au départ de nos locaux, les frais de livraisons sont en sus.Toutes les ventes se font par PAIEMENT COMPTANT et par avance du prix et des frais d’envoi, et ceci avant l'expédition des marchandises. L'acheteur doit acquitter par l’un des moyens proposés sur le site le règlement intégral de sa commande. L'acheteur garantit au vendeur, lors de la validation de son bon de commande, qu'il est en situation régulière à l'égard de l'émetteur de la carte de paiement ou du chèque. Ne sont acceptés que les chèques français. Lors d'un paiement par chèque, la commande ne sera livrée qu'à réception du chèque. Le site de la société MOSTYK STUDIO fait l'objet d'un système de sécurisation mis en place avec la Pour le règlement par carte bancaire, le débit est effectué lors de l’expédition de votre commande à la condition d'avoir obtenu préalablement l'autorisation de débit de votre compte auprès des centres de paiement compétents, faute de quoi votre commande ne pourrait être prise en compte. Afin de protéger nos clients d'éventuelles fraudes à la carte bancaire, nous pourrons être amené à vous demander de nous faire parvenir par courrier, par fax ou par e-mail, une photocopie de votre carte d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile. Dans ce cas, votre commande ne sera acceptée qu’après avoir reçu ces justificatifs. Cependant, pour toute commande supérieure à 300 € TTC, il vous est demandé de prendre contact avec notre Service Client, seul habilité à traiter votre commande, et de payer par virement bancaire. Il est précisé, qu’en cas de recouvrement forcé de la créance de MOSTYK STUDIO®, l'acheteur, qui l’accepte expressément en acceptant les présentes conditions générales de vente, supportera en sus de tous les frais de recouvrement (frais et honoraires d'Huissier, dépens, indemnité compensatrice des frais et honoraires d'Avocat etc...), des intérêts au taux légal majoré de 5 points, et une indemnité forfaitaire de 15 % du montant des sommes dues en principal, intérêts et accessoires. ResponsabilitéLes produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de MOSTYK STUDIO ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes ou graphisme, informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs. Nous ne saurions être tenus pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. MOSTYK STUDIO n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte du profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. Les produits distribués sur le site www.mostyk-studio.com sont réservés à un usage non-professionnel. 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PreuveLa fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de la dite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande.Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. Propriété intellectuelleToute reproduction totale ou partielle Des MAKE UP ALBUMS de MOSTYK STUDIO®, est strictement interdite.Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur www.mostyk-studio.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. 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Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de votre commande.Restrictions légalesSi l'une quelconque des clauses des présentes conditions générales de vente devait être déclarée inapplicable ou invalide comme contraire à une disposition légale, cette invalidité ou inapplicabilité n'affectera pas l'application ou la validité des autres dispositions des conditions générales de vente. La clause litigieuse sera interprétée dans le respect de la loi.Compétence — ContestationLes présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français.En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents. |
